Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

CBD PREMIUM

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

CBD PREMIUM
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville + numéro]
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : Cbdpremium@outlook.fr
Téléphone : [à compléter]

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) proposées sur le site internet CBD PREMIUM à destination de consommateurs majeurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits commercialisés comprennent notamment :

Fleurs de CBD
Résines
Huiles sublinguales
E-liquides
Infusions
Cosmétiques au CBD

Les produits :

Sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
Ne sont pas des médicaments.
Ne peuvent se substituer à un traitement médical.
Sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans minimum).

CBD PREMIUM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

CBD PREMIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des informations de livraison
Paiement sécurisé

Le contrat est réputé conclu à la confirmation de commande envoyée par email.

CBD PREMIUM se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via :

Carte bancaire

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

La commande est expédiée après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées conformément à la Politique de Livraison disponible sur le site.

Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

Non ouverts
Non descellés
Dans leur emballage d’origine

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits descellés ne peuvent être repris (article L221-28).

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties légales

Le client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.

10. Responsabilité

CBD PREMIUM ne saurait être tenue responsable :

D’une mauvaise utilisation des produits
Du non-respect des législations locales hors France
D’effets secondaires liés à une consommation inappropriée

Les produits sont vendus dans le respect de la réglementation française.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation et portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@cbdpremium.fr

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.