Mentions légales

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CBD PREMIUM

Dernière mise à jour : 08/03/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : CBD PREMIUM
Forme juridique : [SAS / SASU / EURL / SARL / EI – à compléter]
Capital social : [montant en euros]
Siège social : [adresse complète]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro RCS : [Ville + numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Email : Cbdpremium@outlook.fr
Téléphone : [à compléter]

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

2. Hébergement

Le site CBD PREMIUM est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [ex : Shopify Inc., OVHcloud, etc.]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
Site web : [URL]

3. Activité

CBD PREMIUM est une société spécialisée dans la commercialisation en ligne de produits à base de cannabidiol (CBD).

Les produits commercialisés :

  • Sont conformes à la réglementation française en vigueur.

  • Contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.

  • Ne sont pas des médicaments.

  • Ne peuvent se substituer à un traitement médical.

  • Sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans minimum).

La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site CBD PREMIUM (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

CBD PREMIUM s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • D’erreurs ou omissions dans les informations diffusées,

  • D’une indisponibilité temporaire du site,

  • De dommages résultant de l’utilisation du site.

L’utilisation des produits commercialisés se fait sous la responsabilité du client.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • D’effacement

  • D’opposition

  • De limitation

  • De portabilité

Toute demande peut être adressée à : Cbdpremium@outlook.fr

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Coordonnées du médiateur :
[Nom du médiateur à désigner obligatoirement]
[Adresse]
[Site internet]

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.