Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

CBD PREMIUM

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire :

📧 Email : Cbdpremium@outlook.fr
📮 Adresse postale : [à compléter]

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en fin de document, sans que cela soit obligatoire.

2. Conditions de retour des produits

En raison de la nature des produits commercialisés (fleurs, résines, huiles, e-liquides, infusions, cosmétiques au CBD), les conditions suivantes s’appliquent :

  • Les produits doivent être non ouverts, non descellés et dans leur emballage d’origine intact.

  • Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, tout produit descellé ne pourra être repris conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Les produits alimentaires, huiles ou consommables ouverts ne sont pas éligibles au retour.

  • Les produits doivent être retournés complets (accessoires, notice, emballage).

Le client dispose de 14 jours après notification de sa rétractation pour renvoyer les produits.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur imputable à CBD PREMIUM.

3. Modalités de remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation :

  • CBD PREMIUM procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

  • Le remboursement inclura le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison standard.

  • Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

4. Produits non conformes ou défectueux

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) valable 2 ans.

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, erreur de commande ou non-conformité, CBD PREMIUM prendra en charge les frais de retour et procédera au remplacement ou remboursement conformément à la loi.

Toute réclamation doit être adressée à : Cbdpremium@outlook.fr dans un délai raisonnable après réception.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande.

6. Conditions spécifiques aux produits CBD

Les produits commercialisés par CBD PREMIUM :

  • Sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans minimum).

  • Sont conformes à la réglementation française en vigueur (taux de THC ≤ 0,3 %).

  • Ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

  • Ne doivent pas être consommés par les femmes enceintes ou allaitantes.

7. Coordonnées de la société

Raison sociale : CBD PREMIUM
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse du siège : [à compléter]
Email : Cbdpremium@outlook.fr